Fils d'actualités juridiques

12/06/2017 Social - Informations professionnelles
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Social - Fonction rh et grh
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Pénal - Droit pénal général
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière
09/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du mardi 6 juin
07/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du mardi 6 juin
07/06/2017 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises / Pénal - Procédure pénale
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
07/06/2017 Civil - Contrat
Etendue de l'action directe du sous-traitant
02/06/2017 Pénal - Procédure pénale
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la Belgique
02/06/2017 Pénal - Procédure pénale
De la nécessité pour le mineur devenu majeur d'être assisté par un avocat