Fils d'actualités juridiques

19/05/2017 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
18/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
18/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Refondation du Code du travail : de nouveaux coups de chaleur annoncés pour l’été
17/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations
Muriel Pénicaud, une ancienne DRH nommée ministre du Travail
15/05/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 15 mai
12/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Quel ministre du Travail pour Emmanuel Macron ?
12/05/2017 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général / Civil - Responsabilité
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
12/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 8 mai
12/05/2017 Affaires - Droit économique
Surendettement : les dispositions réglementaires du Code de la consommation adaptées à J21
11/05/2017 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable