Fils d'actualités juridiques

31/05/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1771
31/05/2017 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
30/05/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
29/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 29 mai
29/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
26/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 22 mai
24/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Condamnation de la Slovaquie pour violation du droit d'accès à un tribunal dans le cadre de la suspension d'un magistrat
23/05/2017 Affaires - Droit économique / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
22/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
L'avocat Franck Morel nommé conseiller social à Matignon
19/05/2017 Affaires - Commercial / Civil - Sûretés
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective