Fils d'actualités juridiques

28/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Code du travail : Muriel Pénicaud précise les contours de sa réforme
28/06/2017 Affaires - Commercial
Conversion d'un redressement en liquidation et effets de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement
27/06/2017 Affaires - Commercial
Arrêt de l'exécution provisoire de la liquidation : suspension de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle indépendante
23/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 19 juin
23/06/2017 Pénal - Procédure pénale
Inconventionnalité des dispositions relatives au FNAEG
22/06/2017 Pénal - Procédure pénale
Justification du placement en détention en l'absence de manquement au dossier mis à la disposition de l'avocat
21/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Réforme du Code du travail : le Syndicat des avocats de France publie des vidéos sur le projet d’ordonnances
21/06/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions relatives à l’obligation d’information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif
20/06/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris I-Sorbonne : « Pour faire évoluer l'ANI sur le télétravail, une loi ou une ordonnance est nécessaire »
20/06/2017 Affaires - Droit économique
Brevet : sur la contrefaçon par fourniture de moyens