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Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire

Social - Contrat de travail et relations individuelles
18/03/2020
Le ministère du Travail indique que les entreprises concernées ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Dans un communiqué du 16 mars dernier, le ministère du Travail annonce donner 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, et ce avec effet rétroactif.

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Les salariés en activité partielle percevront une indemnité versée par l’employeur égale à 70 % du salaire brut, ce qui correspond selon la ministre du Travail à environ 84 % de leur salaire net.

Un décret sera pris prochainement pour réformer le dispositif d’activité partielle actuel afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.

Le communiqué précise que les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de la demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.

Les indépendants et les employés à domicile ne sont pas aujourd’hui éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation devrait être prochainement présentée.
Source : Actualités du droit