Fils d'actualités juridiques

03/05/2016 Social - Informations professionnelles, Protection sociale
Fidal renforce son expertise en « retraite et prévoyance »
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
03/05/2016 Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
02/05/2016 Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
02/05/2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
02/05/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
02/05/2016 Social - IRP et relations collectives
Annulation des élections : conséquences sur la représentativité
02/05/2016 Pénal - Droit pénal général
Peine incompressible et traitement inhumain et dégradant
02/05/2016 Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage