Fils d'actualités juridiques

27/05/2019 Pénal - Pénal
Adaptation du Code de procédure pénale à la création du service d'enquêtes judiciaires des finances
27/05/2019 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : respect des formalités et des droits de la défense
26/05/2019 Affaires - Affaires
2ème édition du colloque SecNumeco : cybersécurité au cœur de la stratégie des entreprises : risques et solutions
24/05/2019 Affaires - Sociétés
Loi PACTE : de la simplification du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
24/05/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
24/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
24/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
24/05/2019 Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
24/05/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de mai est sorti !
24/05/2019 Affaires - Sociétés
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises