Fils d'actualités juridiques

27/02/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1758
27/02/2017 Pénal - Procédure pénale
Interrogatoire de première comparution : même assistée de son avocat, la personne doit être informée de son droit de se taire
27/02/2017 Social - Informations professionnelles
Actualité du dépistage et de la prévention des addictions au travail
24/02/2017 Affaires - Commercial
Réinscription d’un avocat au tableau après une liquidation judiciaire
24/02/2017 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal général
Rapport d’activité 2016 du Défenseur des droits : lutter contre la déshumanisation
23/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises, Commercial
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
23/02/2017 Pénal - Procédure pénale
Comparution sous contrainte et atteinte à la vie privée
21/02/2017 Affaires - Immatériel, Sociétés et groupements
Charte nationale de l’accès au droit : s’unir au profit des plus démunis
21/02/2017 Civil - Sûretés / Affaires - Banque et finance, Sociétés et groupements
Devoir de mise en garde du banquier à l’égard des associés d'une société en nom collectif
21/02/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Chasse aux oies : le Conseil d’Etat suspend la dérogation de la ministre de l’Environnement