Fils d'actualités juridiques

03/04/2017 Affaires - Immatériel, Droit économique
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
03/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Cachez ce signe que je ne saurais voir, retour sur les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne
03/04/2017 Social - Informations professionnelles
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
03/04/2017 Pénal - Vie judiciaire
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
03/04/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1763
29/03/2017 Affaires - Droit économique
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
29/03/2017 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Assurance chômage : les partenaires sociaux trouvent un compromis in extremis
29/03/2017 Pénal - Procédure pénale
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
29/03/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
27/03/2017 Pénal - Droit pénal général / Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
Saisie pénale d’un immeuble indivis et protection du droit de propriété et de la vie privée