Fils d'actualités juridiques

09/01/2019 Affaires - Droit économique
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
02/01/2019 Pénal - Procédure pénale
Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du juge d’instruction
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
26/12/2018 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
20/12/2018 Social - Paye et épargne salariale
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
18/12/2018 Affaires - Commercial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
17/12/2018 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal