Fils d'actualités juridiques

26/12/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
26/12/2018 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
26/12/2018 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
26/12/2018 Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
26/12/2018 Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
26/12/2018 Fiscalité - Fiscalité
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
20/12/2018 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
18/12/2018 Affaires - Commercial / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
17/12/2018 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
17/12/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
RJPF : votre numéro de décembre vient de sortir !