Fils d'actualités juridiques

12/12/2018 Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Pénal - Pénal
Comparution en box vitré : non-lieu à renvoi de QPC
12/12/2018 Pénal - Pénal
Accès à l’intégralité du rapport d’expertise : renvoi d’une QPC
12/12/2018 Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
10/12/2018 Pénal - Pénal
Feu vert pour l’Agence du travail d'intérêt général
16/11/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »
13/11/2018 Pénal - Pénal
Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux
12/11/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
12/11/2018 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
12/11/2018 Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP