Fils d'actualités juridiques

16/01/2019 Pénal - Pénal
Communication de décisions judiciaires pénales aux tiers à l'instance : les recommandations et rappels de la Chancellerie
15/01/2019 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
15/01/2019 Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel
15/01/2019 Public - Public / Pénal - Pénal
Internement forcé : l’interné doit bénéficier d’une défense effective et du droit d’être entendu à l’audience
14/01/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1844
14/01/2019 Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle
14/01/2019 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
11/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
11/01/2019 Pénal - Pénal
Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations
11/01/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets