Fils d'actualités juridiques

26/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal / Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
19/03/2019 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
19/03/2019 Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
18/03/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
18/03/2019 Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
18/03/2019 Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone
15/03/2019 Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue