Fils d'actualités juridiques

19/10/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Transport - Douane
Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la Douane
19/10/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Éléments d'actif amortissables d'un domaine viticole : détermination de la valeur et période à l'issue de laquelle des vignes sont en état d'utilisation
18/10/2016 Affaires - Immatériel, Droit économique, Sociétés et groupements / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Action en dénigrement et parasitisme contre une association éditeur d'un site internet pour son activité de vendeur d'espaces publicitaires : compétence du tribunal de commerce
18/10/2016 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Exigence de diligence dans le déroulement de la procédure d'extradition
18/10/2016 Social - Protection sociale
Compte personnel de retraite
18/10/2016 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
Seules les dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion peuvent permettre de contester un accord PEE
17/10/2016 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure de visite et de saisie : quid du recours à un interprète pendant l'opération ?
17/10/2016 Pénal - Procédure pénale
Procédure pénale : conformité à la Constitution des dispositions relatives aux saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels
17/10/2016 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 234
17/10/2016 Affaires - Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contrat de gérance-mandat : pas d'application des dispositions relatives à la rupture brutale et abusive de relations commerciales