Fils d'actualités juridiques

28/07/2021 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
23/07/2021 Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021 Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
23/07/2021 Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
23/07/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
23/07/2021 Travail et social - Travail et social
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
23/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
22/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
21/07/2021 Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
19/07/2021 Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique