Fils d'actualités juridiques

25/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Application du droit de rétractation à un professionnel auto-entrepreneur
24/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte
24/04/2017 Civil - Civil, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
24/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Grèce pour soumission de migrants à du travail forcé
24/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable
24/04/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1766
24/04/2017 Travail et social - Travail et social
Le salarié protégé, un salarié comme les autres ?
24/04/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 430
21/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 : retrouvez les interviews des principaux candidats sur l'avenir de la justice
21/04/2017 Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur