Fils d'actualités juridiques

11/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Abrogation des dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères
11/05/2017 Pénal - Pénal
Obligation de formation pour les aumôniers pénitentiaires
11/05/2017 Affaires - Commercial
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
10/05/2017 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les DOM : fait générateur et champ d'application
10/05/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Planning des épreuves du CRFPA 2017
09/05/2017 Pénal - Pénal
Lutte contre les violences sexuelles : pas de réforme du dispositif pénal en vue
09/05/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
05/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
05/05/2017 Pénal - Pénal
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
05/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE