Fils d'actualités juridiques

13/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
11/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
11/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
11/06/2018 Travail et social - Travail et social
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
11/06/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 455
11/06/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1819
08/06/2018 Travail et social - Travail et social
Du nécessaire formalisme de la lettre d’observation de l’URSSAF
08/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil / Affaires - Banque et Finance
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
08/06/2018 Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle : Ce qui va changer !
08/06/2018 Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 724