Fils d'actualités juridiques

09/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
09/04/2019 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Point départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier : date de conclusion du contrat ou survenance du dommage ?
08/04/2019 Pénal - Pénal
Effets de l’avis de fin d’information sur le cours de la prescription et réforme de la prescription
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
08/04/2019 Affaires - Affaires
Les conditions d’exercice du droit d’opposition précisées par le Conseil d’État
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 263
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1856
08/04/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
08/04/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit international privé
08/04/2019 Pénal - Pénal
Instruction : motivation des ordonnances autorisant la sonorisation d’un véhicule et respect du principe <i>ne bis in idem</i>