Fils d'actualités juridiques

17/02/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 492
14/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1895
14/02/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
14/02/2020 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020 Affaires - Commercial
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
13/02/2020 Affaires - Affaires
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
12/02/2020 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
12/02/2020 Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
11/02/2020 Pénal - Pénal
Commission de l’application des peines, permissions de sortir, information des jurés : le décret d’application publié