Fils d'actualités juridiques

18/03/2020 Pénal - Pénal
La reconnaissance de la qualité de réfugié prive de base légale toute notification de mesure d’éloignement
18/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
18/03/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
18/03/2020 Affaires - Sociétés
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 763
17/03/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
17/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
17/03/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale