Fils d'actualités juridiques

28/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
28/02/2020 Affaires - Affaires
CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro
28/02/2020 Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 201
27/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rappel de la charge de la preuve de l’existence d’un rapport des dettes
27/02/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action féministe et exhibition sexuelle : caractérisation de l’infraction mais relaxe
26/02/2020 Affaires - Affaires
E-learning
26/02/2020 Civil - Personnes et familles
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
26/02/2020 Civil - Personnes et familles
Lancement de la plateforme SignalConso
26/02/2020 Affaires - Commercial
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
25/02/2020 Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales