Fils d'actualités juridiques

05/10/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?
05/10/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 774
05/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1923
05/10/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 207
02/10/2020 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt international et contrôle de la chambre de l’instruction
02/10/2020 Pénal - Pénal
Attention à bien notifier une circonstance aggravante entraînant une qualification criminelle dès le début de la garde à vue
01/10/2020 Pénal - Pénal
Géolocalisation : l’autorité judiciaire doit être informée « immédiatement »
01/10/2020 Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des délais pour former appel de l’ordonnance avec examen immédiat
30/09/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 81
30/09/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2020