Fils d'actualités juridiques

12/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
12/10/2020 Affaires - Affaires
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
09/10/2020 Pénal - Pénal
Quatre commissions lancées par le garde des Sceaux
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 505
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1924
08/10/2020 Pénal - Pénal
Audience de prolongation de détention provisoire : le JLD n’est pas tenu de répondre à une demande de renvoi non motivée
06/10/2020 Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?