Fils d'actualités juridiques

21/04/2026 Pénal - Pénal
Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des victimes
17/04/2026 Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
16/04/2026 Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
14/04/2026 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
13/04/2026 Fiscalité - Fiscalité
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026
09/04/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
06/04/2026 Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
02/04/2026 Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
31/03/2026 Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
30/03/2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts