Fils d'actualités juridiques

05/03/2021 Pénal - Procédure pénale
Comparution immédiate et droit de se taire : censure du Conseil constitutionnel
05/03/2021 Pénal - Procédure pénale
Mineurs enfermés : de nouvelles recommandations du CGLPL
05/03/2021 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Peines : libération conditionnelle, suspension pour raison médicale et période de sûreté
05/03/2021 Pénal - Procédure pénale
Instruction : géolocalisation et remplacement ponctuel du juge d’instruction
03/03/2021 Pénal - Procédure pénale
Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?
01/03/2021 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Code de la justice pénale des mineurs : l’ordonnance ratifiée
28/02/2021 Affaires - Commercial
Quand le créancier qui n’a pas renouvelé l’inscription de sa sûreté en perd le bénéfice
26/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
25/02/2021 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire : appel et désistement
25/02/2021 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant d’une licence nationale