Fils d'actualités juridiques

23/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
23/11/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 799
22/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n°1976
19/11/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
19/11/2021 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification