Fils d'actualités juridiques

09/03/2022 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
09/03/2022 Affaires - Affaires
Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle
09/03/2022 Affaires - Affaires, Transport
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
09/03/2022 Affaires - Affaires
Antidumping : évaluation cumulative des effets des importations et caractère « négligeable »
08/03/2022 Pénal - Pénal
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
08/03/2022 Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
07/03/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 295
07/03/2022 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 96
07/03/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 537
03/03/2022 Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée