Fils d'actualités juridiques

07/04/2016 Pénal - Pénal
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la Magistrature
07/04/2016 Pénal - Pénal
Information de l'administration et protection des mineurs
29/03/2016 Travail et social - Travail et social
Un nouveau modèle d’attestation employeur pour la retraite progressive
14/03/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire LCI : le juge de l’urgence refuse de suspendre la décision du CSA
14/03/2016 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Publication du décret sur la simplification de formalités en matière de droit commercial
03/03/2016 Affaires - Commercial
Secret professionnel de l’avocat : les documents détenus par l'adversaire ne sont pas couverts
24/02/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’appartenance à un groupe ne peut justifier à elle-seule un relèvement du montant de la sanction
12/02/2016 Travail et social - Travail et social
Heures de délégation et frais professionnels
09/02/2016 Travail et social - Travail et social
Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact : « Il y a une nécessité à avoir des espaces de discussion sur le travail dans les entreprises »
09/02/2016 Travail et social - Travail et social
LʼAnact et la MNFCT signent une convention de partenariat