Fils d'actualités juridiques

04/10/2016 Pénal - Pénal
Concours de recrutement des conseillers d'insertion et de probation
04/10/2016 Pénal - Pénal
Concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires
04/10/2016 Pénal - Pénal
Concours de recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
03/10/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle
03/10/2016 Civil - Personnes et familles
Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis
01/10/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !
30/09/2016 Pénal - Pénal
CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !
30/09/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d'expression
29/09/2016 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un débiteur en liquidation judiciaire et droit de poursuite du créancier titulaire d'une sûreté réelle
29/09/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
QPC : quid de la présomption irréfragable s'agissant de la retenue à la source de 75 % appliquée aux produits distribués dans un ETNC ?