Fils d'actualités juridiques

10/07/2018 Travail et social - Travail et social
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
10/07/2018 Travail et social - Travail et social
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
10/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
10/07/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
09/07/2018 Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018 Pénal - Pénal
Principe de fraternité contre délit de solidarité
09/07/2018 Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
09/07/2018 Pénal - Pénal
Saisies pénales de biens acquis en partie avec des fonds licites et atteinte au droit de propriété
06/07/2018 Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
06/07/2018 Pénal - Pénal
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : précision procédurale