Fils d'actualités juridiques

09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
09/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1886
06/12/2019 Pénal - Pénal
L’interdiction de prises d’images et de sons en audience confirmée par le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 270
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !
06/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
05/12/2019 Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
05/12/2019 Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation