Fils d'actualités juridiques

25/04/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
25/04/2018 Pénal - Procédure pénale
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
23/04/2018 Pénal - Vie judiciaire / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
20/04/2018 Civil - Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
20/04/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 16 avril 2018
19/04/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés / Social - Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
16/04/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Propos sur les chambres à gaz : la Cour de cassation valide la condamnation de l’ancien président du FN
13/04/2018 Social - IRP et relations collectives
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
13/04/2018 Affaires - Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective
13/04/2018 Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 avril 2018