Fils d'actualités juridiques

15/06/2020 Travail et social - Travail et social
Formation à distance - Quel rôle pour le CSE après le confinement ?
15/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/06/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1912
12/06/2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 276
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte