Fils d'actualités juridiques

18/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
15/06/2018 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
15/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
15/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
14/06/2018 Public - Droit public général / Civil - Contrat
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
12/06/2018 Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
Garde à vue des mineurs : assistance effective de l’avocat et droit de ne pas s’auto-incriminer
11/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 11 juin
11/06/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
07/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?