Fils d'actualités juridiques

15/05/2019 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
13/05/2019 Pénal - Droit pénal spécial
La semaine du droit pénal spécial
13/05/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
13/05/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
13/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
13/05/2019 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
10/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public des affaires / Transport - Air
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
09/05/2019 Pénal - Procédure pénale
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
09/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Droit pénal spécial
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
07/05/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »