Fils d'actualités juridiques

14/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 535
14/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1987
10/02/2022 Affaires - Sociétés
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
09/02/2022 Affaires - Sociétés
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
07/02/2022 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
07/02/2022 Travail et social - Travail et social
Accord télétravail - La question des coûts !
07/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »