Fils d'actualités juridiques

26/04/2018 Travail et social - Travail et social
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
25/04/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
25/04/2018 Affaires - Affaires
Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international
25/04/2018 Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
25/04/2018 Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
25/04/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
24/04/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
24/04/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Au sommaire de la RJPF d'avril
23/04/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
23/04/2018 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …