Fils d'actualités juridiques

12/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
09/03/2018 Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
09/03/2018 Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
08/03/2018 Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
08/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
08/03/2018 Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
08/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam