Fils d'actualités juridiques

02/07/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit international
02/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne
02/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
02/07/2019 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2019
01/07/2019 Travail et social - Travail et social
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social
01/07/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1868
01/07/2019 Fiscalité - Fiscalité
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la Constitution
01/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur la taxe de risque systémique
30/06/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
30/06/2019 Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL