Fils d'actualités juridiques

03/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
03/07/2019 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
03/07/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
03/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
02/07/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
02/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
02/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
02/07/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit international
02/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne
02/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation