Fils d'actualités juridiques

10/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
10/07/2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
10/07/2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
10/07/2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
10/07/2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
10/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire
09/07/2019 Affaires - Sociétés
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
09/07/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels »