Fils d'actualités juridiques

21/10/2019 Affaires - Affaires
Agent d’assurance et conditions d’exonération de TVA
21/10/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 753
21/10/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1879
18/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
17/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
16/10/2019 Pénal - Pénal
Interdiction de la prise d’images et des enregistrements pendant les audiences : dépassée au regard de l’évolution liberté d’expression et de communication ?
16/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »