Fils d'actualités juridiques

16/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n°1887
13/12/2019 Affaires - Affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
13/12/2019 Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
12/12/2019 Travail et social - Travail et social
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
11/12/2019 Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
11/12/2019 Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve en matière pénale : quel périmètre ?
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
10/12/2019 Affaires - Affaires
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
10/12/2019 Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels