Fils d'actualités juridiques

15/07/2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
15/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
15/07/2020 Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un juge
15/07/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
14/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
10/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise