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Fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie Covid-19

Social - Santé, sécurité et temps de travail
18/03/2020
Dans le contexte des mesures exceptionnelles de lutte contre le coronavirus, les services de santé au travail sont soumis aux mêmes obligations que les autres employeurs. Ils doivent également assurer leur mission d’intérêt général et le suivi de certains salariés.
Les services de santé au travail (SST) sont soumis aux mêmes obligations que les employeurs du privé. De ce fait, tous les salariés pouvant assurer leurs fonctions en travaillant à domicile sont affectés chez eux. En revanche, doivent être présents ceux dont la nature des fonctions et la présence s’avèrent indispensables à la continuité de l’activité du service. Sont ainsi concernés les professionnels de santé. Les SST doivent en outre en priorité relayer activement les messages de prévention des autorités sanitaires et assurer une permanence téléphonique. Toutes les actions en milieu de travail doivent être reportées à une date ultérieure, sauf situation d’urgence justifiée.


Visites médicales
Toutes les visites médicales de salariés peuvent en principe être reportées, sauf si le médecin du travail les juge indispensables. En cas de report, l’entreprise doit en être informée.

Toutefois, constituent un cas particulier les salariés exerçant des activités nécessaires à la continuité de la vie économique de la Nation. Ainsi, les visites (hors visites périodiques) concernant ces salariés doivent être maintenues. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple), de la production agricole, de la coopération agricole (élevages, cultures), ainsi que l’ensemble des professionnels de santé.

Pour ces salariés, les visites à maintenir sont les suivantes : les visites d’information et de prévention des salariés hors situations particulières (à réaliser dans un délai de trois mois suivant l’embauche), les visites d’information et de prévention concernant les travailleurs de nuit et les mineurs (à réaliser avant l’embauche), et enfin les visites d’aptitude et de reprise, à réaliser en priorité également.

Ces visites qui doivent être maintenues peuvent, si cela est possible d’un point de vue médical et avec l’accord du salarié, faire l’objet d’une téléconsultation. Si la visite doit être tenue physiquement, l’entreprise doit être informée des précautions à prendre. Par ailleurs, aucun salarié présentant des symptômes ne pourra être reçu pour une telle visite. En effet, les professionnels des STT n’étant pas dotés des masques adéquats, ils ne peuvent pas prendre en charge une personne malade.


Autres missions des services de santé au travail
Les autres missions des SST auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).
Source : Actualités du droit