Retour aux articles

L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?

Affaires - Sociétés et groupements
18/09/2019
L'insuffisance de résultats pour une société qui n'a eu qu'une année d'exercice avant que les relations entre les associés se dégradent ne suffit pas à caractériser un manque d'intérêt du gérant pour le développement de la société depuis l'origine.
Dans cette affaire, des associés d’une société de gestion de patrimoine constituent en 2011 une SARL dont l’un des associés est nommé gérant. Suite à un conflit les associés révoquent le gérant en 2013 et agissent en responsabilité contre lui, lui reprochant d’avoir délaissé ses obligations de gérant et d’avoir paralysé toute remise en activité effective du développement de la société et d'être de ce fait à l'origine de la liquidation judiciaire de celle-ci (par défaut de convocation d’une assemblée générale, opposition à la désignation d’un mandataire ad hoc charger de convoquer une assemblée générale…).

Cependant, la cour d’appel de Paris confirme le jugement ayant débouté les associés de leur demande en relevant que la rupture entre les trois associés, consommée dès le premier semestre 2013 et à l'égard des deux sociétés qu'ils avaient constituées, a nécessairement compromis la gestion de la SARL. De ce fait, le désintérêt et l'obstruction allégués du gérant pour cette société doivent donc être replacés dans ce contexte particulier.

Ainsi, l'insuffisance de résultats de la SARL, qui n'a eu qu'une année d'exercice avant que les relations entre les associés se dégradent et que le départ du gérant soit souhaité par ses associés, ne suffit pas à caractériser un manque d'intérêt de celui-ci pour le développement de la SARL depuis l'origine. En outre, dès lors que la SARL n'a pas eu véritablement le temps de développer sa propre activité, c'est vainement que les coassociés du gérant soutiennent que son comportement a empêché toute reprise d'activité.
Source : Actualités du droit