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Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !

Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
07/01/2019
Ce mois-ci, la Revue Lamy Droit des Affaires vous propose un dossier qui fait le point sur les responsabilités individuelles civiles et pénales incombant aux acteurs de la compliance, avec les analyses d’Emmanuel Daoud, de Solène Sfoggia, d’Emmanuel Mercinier, de Guillaume Martine, de Robin Binsard, de Thalita Le Bel Esquivillon et d’Hugo Partouche.
À lire également :
  • Pas de droit à l’erreur et Name and Shame renforcé : deux nouvelles mesures en matière de lutte contre les retards de paiement, par Jean-Michel Vertut ;
  • Loi Sapin II : la mise en place du dispositif anticorruption par les entreprises un an après la publication des recommandations de l’AFA, entretien avec Charlotte Buraux et Matthieu Dary ;
  • Conditions générales : comment les faire prévaloir dans ses relations commerciales ?, par Alexandre Bailly, Xavier Haranger et Laetitia de Pelet.
 Ce numéro s’accompagne d’un Supplément. Au sommaire de ce dernier :
  • Le commissariat aux comptes, vers une mutation de la profession
  • Sphère publique : quelle relation entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire ?
  • Faut-il maintenir un plan comptable dédié au secteur associatif ? L’impossible quête du bilan non-lucratif
  • Le nouveau rôle du Haut conseil du commissariat aux comptes dans la supervision disciplinaire des commissaires aux comptes : le service du rapporteur général
  • Les « comités spécialisés » du conseil autres que le comité d’audit
  • Réflexions additionnelles sur le sort des systèmes de contrôle en droit positif
  • Prévention précoce efficace des difficultés des PME : pilotage structurel vs pilotage court terme
  • Lorsque la comptabilité reflète une réalité masquée : le cas des provisions pour démantèlement
  • De quelques précisions bienvenues sur la convention judiciaire d’intérêt public
  • Le traitement des variations de change et des problématiques fiscales dans les dossiers d’arbitrage internationaux
  • Évaluation du préjudice : doit-on prendre en considération un événement heureux ?
  • La comptabilité et l’audit au défi de l’intelligence artificielle
  • Comprendre avant de juger : explication du concept de blockchain et étude de cas concrète
  • Quel régime juridique pour les cryptoactifs ?
  • L’encadrement juridique des algorithmes mis en œuvre sur les marchés financiers
Des articles à lire sur Lamyline !

Bonne lecture.